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LE DIVORCE ET LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Le 7 à Poitiers - Décembre 2018

Si le divorce est souvent l’émergence d’une dysharmonie au sein du couple, il obligera les époux séparés à maintenir une certaine forme d’harmonie matérielle.

Le divorce peut créer un déséquilibre financier.

Il conviendra alors d’obliger l’époux, le mieux loti, à aider l’autre à maintenir un niveau de vie proche de ce qui se pratiquait durant le mariage grâce au versement d’une prestation compensatoire.

Toutefois, il y aura lieu d’éviter certains écueils.

En effet, la prestation compensatoire ne devra pas avoir pour objectif d’assurer une parité des fortunes, ni de gommer le régime matrimonial librement choisi par les époux, ni de maintenir indéfiniment le statut social de l’époux créancier au niveau de vie qui était le sien durant le mariage.

La demande de prestation compensatoire devra être formulée au cours de la procédure de divorce.

Plusieurs critères permettront d’identifier la disparité entre époux, notamment :

- la durée du mariage ;

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- leur qualification et leur situation professionnelles ;

- les conséquences des choix professionnels ;

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite.

Une fois la disparité établie, le montant et la forme de la prestation compensatoire (capital, rente ou attribution de biens) seront déterminés soit amiablement entre les époux, soit par le juge.

Lidwine REIGNE,

Avocate au barreau de Poitiers.